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RÈGLEMENT (CEE) No 3139/88 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 1988

fixant, pour les citrons, le niveau du seuil d'intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 2,

vu le règlement (CEE) no 2285/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant pour la campagne 1988/1989, pour les citrons, un seuil d'intervention en Espagne (3),

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 2285/88 fixe pour les citrons les critères de fixation du seuil d'intervention en Espagne; qu'il appartient à la Commission de fixer ce seuil d'intervention en appliquant à la moyenne de la production destinée à la consommation à l'état frais des cinq dernières campagnes pour lesquelles les données sont disponibles le pourcentage défini au paragraphe 1 dudit article;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légmes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1988/1989, le seuil d'intervention pour les citrons est fixé, en application de l'article 1er du règlement (CEE) no 2285/88, à 69 590 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 201 du 27. 7. 1988, p. 1.

Amendments and corrections
May 31, 1989	See Art. 1
October 13, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3139/88 of 12 October 1988 fixing the level of the intervention threshold for lemons for the 1988/89 marketing year in Spain