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RÈGLEMENT (CEE) No 3035/88 DE LA COMMISSION

du 30 septembre 1988

modifiant les règlements (CEE) no 1105/68 et (CEE) no 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que l'article 2 bis du règlement (CEE) no 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 548/87 (4), détermine les éléments nécessaires à la fixation de ces aides; que le paragraphe 2 dudit article prévoit la possibilité de modifier les aides au cours d'une campagne laitière en cas de changement sensible des éléments susvisés;

considérant que l'évolution récente du marché du lait écrémé et du lait écrémé en poudre et la forte réduction du stock public qui en a résulté permettent de réduire le niveau des aides; qu'il convient par conséquent de modifier l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1545/88 (6), ainsi que l'article 1er du règlement (CEE) no 1634/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1545/88;

considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68, le montant de « 56,9 Écus » est remplacé par le montant de « 52,8 Écus ».

Article 2

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1634/85, le montant de « 5,69 Écus » est remplacé par le montant de « 5,28 Écus » et le montant de « 70 Écus » est remplacé par le montant de « 65 Écus ».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er octobre 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 4.

(4) JO no L 56 du 26. 2. 1987, p. 2.

(5) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 24.

(6) JO no L 139 du 4. 6. 1988, p. 11.

(7) JO no L 158 du 18. 6. 1985, p. 7.

Amendments and corrections
June 8, 1989	Implicitly repealed by 389R1587
October 1, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 3

Commission Regulation (EEC) No 3035/88 of 30 September 1988 amending Regulations (EEC) No 1105/68 and (EEC) No 1634/85 as regards the amount of aid granted for skimmed milk and skimmed-milk powder for use as feed