*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2935/88 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 1596/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2762/88 (4), prévoit les variétés de pommes et de poires qui peuvent faire l'objet de retraits préventifs;

considérant que, afin de renforcer l'efficacité du système, il convient d'étendre à d'autres variétés de pommes la possibilité de ces retraits préventifs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4 premier alinéa premier tiret du règlement (CEE) no 1596/79, les termes « Ingrid Marie » et « Glocken Apfel » sont ajoutés après les termes « Bramley's Seedling ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 189 du 27. 7. 1979, p. 47.

(4) JO no L 260 du 29. 9. 1984, p. 64.

Amendments and corrections
December 20, 1993	Implicitly repealed by 393R3451
September 24, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2935/88 of 23 September 1988 amending Regulation (EEC) No 1596/79 on preventive withdrawals of apples and pears