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RÈGLEMENT (CEE) No 2473/88 DE LA COMMISSION

du 5 août 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2294/88 de la Commission, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 1251/88

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (2),

considérant que le règlement (CEE) no 2294/88 de la Commission (3), prévoit la vente, dans le cadre de la procédure visée au règlement (CEE) no 2539/84 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (5), de quartiers arrière destinés à la transformation; que la disponibilité des quantités en cause dans le Royaume-Uni nécessite une modification de la date d'achat des viandes bovines à l'intervention;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 2294/88, le quatrième tiret est désormais libellé comme suit:

« - 2 000 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et achetée avant le 31 décembre 1987. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication auJournal officiel des Communautés europénnes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.

(3) JO no L 201 du 26. 7. 1988, p. 22.

(4) JO no L 238 du 6. 9. 1984, p. 13.

(5) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.

Amendments and corrections
August 23, 1988	See 388R2294
August 6, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2473/88 of 5 August 1988 amending Regulation (EEC) No 2294/88 on the sale by the procedure laid down in Regulation (EEC) No 2539/84 of beef held by certain intervention agencies and intended for processing and repealing Regulation (EEC) No 1251/88