RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2328/88 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2247/88 ( 2 ), et notamment son article 8 paragraphe 8 et son article 20,

considérant que le règlement ( CEE ) No 626/85 de la Commission (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1470/88 (4 ), désigne les organismes stockeurs auprès desquels sont déposées les offres d'achat pour les produits mis en vente à prix déterminé dans le cadre d'une procédure d'adjudication; que, en vue de permettre l'achat pendant les deux derniers mois de la campagne de sultanines, de raisins de Corinthe ou de figues sèches par l'organisme stockeur en Espagne en application de l'article 8 du règlement ( CEE ) No 426/86, il convient de compléter la liste des organismes stockeurs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À l'article 13 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) No 626/85 est ajouté le troisième tiret suivant :

"- à l'organisme stockeur concerné au siège social du SENPA, c/Beneficencia 8, 28004-Madrid, s'il s'agit de produits détenus par un organisme stockeur espagnol ." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 5 ) JO No L 49 du 27 . 2 . 1986, p . 1 .

( 6 ) JO No L 198 du 26 . 7 . 1988, p.21 .

( 7 ) JO No L 72 du 13 . 3 . 1985, p . 7 .

( 8 ) JO No L 132 du 28 . 5 . 1988, p. 75 .

EWG:L202UMBF32.95 FF : 7UFR; SETUP : 01; Hoehe : 345 mm; 49 Zeilen; 2319 Zeichen;

Bediener : FRST Pr .: C;

Kunde : ................................

Amendments and corrections
May 31, 1999	See 385R0626
July 30, 1988	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2328/88 of 26 July 1988 amending Regulation (EEC) No 626/85 on the purchasing, selling and storage of unprocessed dried grapes and figs by storage agencies