RÈGLEMENT ( CEE ) N° 2323/88 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2238/88 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles ont été fixées à l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88 de la Commission ( 3 );

considérant qu'il convient de modifier les normes en vigueur afin de tenir compte, en matière de conditionnement, des méthodes de commercialisation qui sont actuellement les plus utilisées;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88, le deuxième alinéa du point V lettre C est supprimé .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 4 ) JO No L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .

( 5 ) JO No L 198 du 26 . 7 . 1988, p . 1 .

( 6 ) JO No L 10 du 14 . 1 . 1988, p. 8 .

EWG:L202UMBF27.96 FF : 7UFR; SETUP : 01; Hoehe : 253 mm; 33 Zeilen; 1741 Zeichen;

Bediener : UTE0 Pr .: C;

Kunde : L 202 FR 27 - 42184