RÈGLEMENT ( CEE ) No 2247/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 modifiant l'annexe I du règlement ( CEE ) no 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2242/88(2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2 et son article 9 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission(3 ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 426/86 prévoit un régime d'aide à la production pour un certain nombre de produits transformés à base de fruits et légumes ; que l'objectif essentiel était de permettre aux produits communautaires, qui revêtent une importance particulière dans les régions méditerranéennes de la Communauté, d'être vendus à des prix qui soient compétitifs par rapport à ceux pratiqués par les pays tiers ;

considérant que les cerises conservées au sirop bénéficient de l'aide prévue par ce régime ; que, toutefois, l'expérience a montré que, pour les cerises acides, l'objectif essentiel n'était pas atteint ; que certaines variétés de cerises ne nécessitent pas une aide à la transformation compte tenu du niveau des prix constatés dans les échanges ; que l'aide octroyée à ces produits n'atteint pas le but visé par le régime d'aide ; qu'il convient d'y mettre fin ;

considérant que la commercialisation de certaines cerises transformées pose des problèmes d'écoulement pour la production communautaire qui est confrontée aux importations de pays tiers à des prix bas par rapport au prix communautaire ; qu'il convient de soumettre l'importation de ces produits au régime du prix minimal institué par l'organisation de marché ;

considérant que les cerises à l'état congelé sans et avec addition de sucre sont commercialisées avec ou sans noyaux, ce qui implique des différences de prix importantes entres les produits ; que cette situation nécessite l'instaura - tion de prix minimaux différents,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier L'annexe I du règlement ( CEE ) no 426/86 est modifiée comme suit :

1)Dans la partie A, le texte suivant est supprimé :

" ex 2008 60 51 ex 2008 60 59 ex 2008 60 61Cerises au sirop " ex 2008 60 69 2)La partie B est remplacée par l'annexe du présent règlement .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi - cation au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable dès le début de la campagne de commercialisation 1988/1989, pour les cerises au sirop.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le ConseilLe présidentY . POTTAKIS ( 1)JO no L 49 du 27 . 2 . 1986, p . 1 .

( 2)Voir page 12 du présent Journal officiel .

( 3)JO no C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 60 .

Amendments and corrections
September 1, 1997	See 386R0426
July 26, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2
May 10, 1988	Partial application - Start of season See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2247/88 of 19 July 1988 amending Annex I to Regulation (EEC) No 426/86 on the common organization of the market in products processed from fruit and vegetables