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RÈGLEMENT (CEE) No 2117/88 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 1988

complétant l'annexe A du règlement (CEE) no 771/74 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3995/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 771/74 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2261/87 (4), comporte à son annexe A une liste des variétés de lin destinées principalement à la production de fibres, afin de pouvoir distinguer ces variétés de celles destinées principalement à la production de graines; que, suite à l'utilisation de nouvelles variétés de lin destinées principalement à la production de fibres, il y a lieu de compléter ladite annexe;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour le lin et le chanvre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe A du règlement (CEE) no 771/74, les variétés suivantes sont ajoutées:

« Marina », « Lidia » et « Laura ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 146 du 4. 7. 1970, p. 1.

(2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 34.

(3) JO no L 92 du 3. 4. 1974, p. 13.

(4) JO no L 208 du 30. 7. 1987, p. 17.

Amendments and corrections
May 2, 1989	See 374R0771
August 1, 1988	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2117/88 of 15 July 1988 supplementing Annex A to Regulation (EEC) No 771/74 laying down detailed rules for granting aid for flax and hemp