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RÈGLEMENT (CEE) No 2097/88 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que, aux termes de l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3143/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 775/88 (4), l'acheteur doit, le jour de la conclusion du contrat de vente du beurre, constituer une garantie de destination de 273 Écus par 100 kilogrammes; que, étant donné les niveaux actuels des prix comparés du beurre de stock public d'une part et du beurre de marché d'autre part, il convient, afin d'éviter des perturbations sur le marché, d'augmenter le montant de ladite garantie;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 4 premier tiret du règlement (CEE) no 3143/85, le montant de 273 Écus est remplacé par le montant de 300 Écus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux contrats conclus à partir du jour de son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 80 du 25. 3. 1988, p. 31.

Amendments and corrections
July 1, 1989	Implicitly repealed by 389R1953
July 15, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2097/88 of 14 July 1988 amending Regulation (EEC) No 3143/85 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter