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RÈGLEMENT (CEE) No 2040/88 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 1988

complétant l'annexe XV du règlement (CEE) no 3587/86, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les nectarines et les brugnons

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1117/88 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que, par le règlement (CEE) no 223/88 (3), le Conseil a ajouté les nectarines (y compris les brugnons) à la liste des produits soumis au régime des prix et des interventions énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72; qu'il convient dès lors de compléter le règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1403/88 (5), par la fixation pour les nectarines et les brugnons du montant relatif au coût de l'emballage;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe XV, « Montant visé à l'article 2 », du règlement (CEE) no 3587/86, les termes:

« - nectarines et brugnons: 7 Écus pour 100 kg net »

sont insérés après le quatrième tiret « pêches ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 107 du 28. 4. 1988, p. 1.

(3) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.

(4) JO no L 334 du 27. 11. 1986, p. 1.

(5) JO no L 129 du 25. 5. 1988, p. 11.

Amendments and corrections
June 16, 1995	Implicitly repealed by 395R1363
July 9, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2
June 1, 1988	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2040/88 of 8 July 1988 adding an entry for nectarines to Annex XV to Regulation (EEC) No 3587/86 fixing the conversion factors to be applied to the buying-in prices for fruit and vegetables