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RÈGLEMENT (CEE) No 1344/88 DU CONSEIL

du 16 mai 1988

modifiant le règlement (CEE) no 3444/87 relatif au transfert de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3183/87 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 3444/87 (5) a prévu notamment que le transport en Grèce des 150 000 tonnes d'orge faisant l'objet du transfert visé par ce règlement devait être assuré avant le 15 avril 1988; que, pour des raisons matérielles, une quantité résiduelle de 30 000 tonnes ne pourra être transportée dans le délai imparti; qu'il convient de prolonger le délai en question de la durée nécessaire pour assurer le transport de cette quantité en Grèce,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3444/87, les termes « avant le 15 avril 1988 » sont remplacés par les termes « avant le 1er juin 1988 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 1988.

Par le Conseil

Le président

I. KIECHLE

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.

(3) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.

(4) JO no L 304 du 27. 10. 1987, p. 1.

(5) JO no L 328 du 19. 11. 1987, p. 1.

Amendments and corrections
June 30, 1988	See 387R3444
May 22, 1988	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1344/88 of 16 May 1988 amending Regulation (EEC) No 3444/87 on the transfer of 150 000 tonnes of barley held by the Spanish intervention agency