RÈGLEMENT ( CEE ) No 842/88 DU CONSEIL du 28 mars 1988 modifiant le règlement ( CEE ) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 744/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement ( CEE ) no 985/68 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3466/87 ( 4 ), prévoit que le beurre acheté par les organismes d'intervention doit répondre à certaines exigences; qu'une de ces exigences est que le beurre soit classé de première qualité dans l'État membre où il est produit; que la dénomination de ce beurre au Luxembourg peut être " Marque Rose ", ou " Beurre de première qualité "; qu'il y a lieu, par conséquent, de compléter la dénomination figurant à l'article 1er dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

À l'article 1er paragraphe 3 point b ) du règlement ( CEE ) no 985/68, le septième tiret est remplacé par le tiret suivant :

" - classé 'Marque Rose' ou 'Beurre de première qualité' en ce qui concerne le beurre luxembourgeois ".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 28 mars 1988 .

Par le Conseil

Le président

I . KIECHLE

( 1 ) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 13 .

( 2 ) JO no L 78 du 23 . 3 . 1988, p . 1 .

( 3 ) JO no L 169 du 18 . 7 . 1968, p. 1 .

( 4 ) JO no L 329 du 20 . 11 . 1987, p . 8 .

Amendments and corrections
March 1, 1995	See 368R0985
March 31, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Council Regulation (EEC) No 842/88 of 28 March 1988 amending Regulation (EEC) No 985/68 laying down general rules for intervention on the market in butter and cream