RÈGLEMENT ( CEE ) No 824/88 DE LA COMMISSION du 29 mars 1988 fixant la campagne de commercialisation des courgettes et des nectarines ( y compris les brugnons )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 223/88 ( 2 ), et notamment son article 1er paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant qu'il convient, dans le cadre de l'organisation commune de marché en cause, de déterminer les périodes sur lesquelles s'étendent les campagnes de commercialisation pour les nectarines ( y compris les brugnons ) ainsi que les courgettes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE ) no 1035/72 est modifié comme suit :

1 ) Le premier tiret est remplacé par le texte suivant :

" - les tomates, les concombres, les aubergines et les courgettes, du 1er janvier au 31 décembre ".

2 ) Le texte du troisième tiret est remplacé par le texte suivant :

" - les pêches, les nectarines y compris les brugnons, du 1er mai au 31 octobre ".

Article 2

Le présent règlement entre vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 29 mars 1988 .

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

( 1 ) JO no L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .

(2 ) JO no L 23 du 28 . 1 . 1988, p . 1 .

Amendments and corrections
October 1, 1997	See 372R1035
March 30, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 824/88 of 29 March 1988 fixing the marketing years for courgettes and nectarines