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RÈGLEMENT (CEE) No 775/88 DE LA COMMISSION

du 24 mars 1988

rectifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 744/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1807/87 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré; que cette dernière modification a consisté notamment dans le remplacement du texte de l'article 2 paragraphe 4 deuxième alinéa; que, contrairement à l'intention manifestée au sein du comité de gestion, il en a résulté un texte privé de la dérogation introduite par le règlement (CEE) no 1325/86 de la Commission (5); qu'il s'avère dès lors nécessaire de rectifier le texte dudit article et d'y réinsérer la disposition en question avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 1807/87;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3143/85, le troisième alinéa suivant est inséré:

« Toutefois, après accord de l'organisme compétent, la totalité du beurre concentré peut être emballée pour être commercialisée dans un autre établissement que celui indiqué dans le contrat de vente. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 30 juin 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 78 du 23. 3. 1988, p. 1.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 170 du 30. 6. 1987, p. 20.

(5) JO no L 117 du 6. 5. 1986, p. 14.

Amendments and corrections
December 14, 2005	Implicitly repealed by 32005R1898
March 25, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2
June 30, 1987	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 775/88 of 24 March 1988 correcting Regulation (EEC) No 3143/85 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter