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RÈGLEMENT (CEE) No 420/88 DE LA COMMISSION

du 15 février 1988

modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 685/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3724/87 (4), a établi à son titre III les modalités d'octroi des aides au stockage privé du beurre et de la crème; que, compte tenu du renforcement du régime de prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 qui a engendré des changements tant au niveau de la production du beurre que de l'approvisionnement du marché, il convient d'adapter certaines dispositions relatives d'une part au beurre et à la crème pouvant bénéficier des aides et d'autre part à la période de stockage du beurre;

considérant que le beurre peut être déstocké à l'issue d'une période de 90 jours lorsqu'il est destiné à l'exportation; qu'il se révèle nécessaire de préciser que ce beurre puisse sortir de stock dès l'accomplissement de la période susdite;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 685/69 est modifié comme suit:

1) À l'article 23 paragraphe 1 premier alinéa, les termes « mais toutefois pas avant le 1er avril de l'année concernée » sont supprimés.

2) À l'article 23 paragraphe 7 et à l'article 24 para- graphe 2, la date du « 16 septembre » est remplacée par la date du « 16 août ».

3) À l'article 24 paragraphe 5 deuxième alinéa, la date du « 15 septembre » est remplacée par la date du « 15 août ».

4) À l'article 26 bis paragraphe 1, les termes « article 24 paragraphe 1 » sont remplacés par « article 24 paragraphe 1 et paragraphe 2 deuxième phrase ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 1.

(3) JO no L 90 du 15. 4. 1969, p. 12.

(4) JO no L 349 du 12. 12. 1987, p. 38.

Amendments and corrections
March 1, 1995	See 369R0685
February 16, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 420/88 of 15 January 1988 amending Regulation (EEC) No 685/69 on detailed rules of application for intervention on the market in butter and cream