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RÈGLEMENT (CEE) No 350/88 DE LA COMMISSION

du 5 février 1988

dérogeant aux normes de qualité pour les poivrons ou piments doux pour la campagne 1988

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,

considérant que les normes de qualité pour les poivrons ou piments doux ont été fixées à l'annexe du règlement (CEE) no 2397/76 de la Commission (3);

considérant que le règlement (CEE) no 79/88 de la Commission (4) a fixé dans son annexe II de nouvelles normes communes de qualité pour les poivrons ou piments doux pour tenir compte de l'évolution récente qui s'est produite dans la production et le commerce de ce produit; que ce règlement n'entre en vigueur qu'au 1er juillet 1988 pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles dispositions; qu'il convient donc de maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle norme la dérogation qui a été applicable pendant les campagnes précédentes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Jusqu'au 30 juin 1988, il est dérogé aux dispositions de l'annexe du règlement (CEE) no 2397/76 comme suit:

Au titre V « Dispositions concernant la présentation » lettre A « Homogénéité », l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:

« Pour les petits emballages d'un poids inférieur ou égal à 1 kg, l'homogénéité n'est toutefois exigée que pour l'origine et la catégorie de qualité ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.

(3) JO no L 270 du 2. 10. 1976, p. 13.

(4) JO no L 10 du 14. 1. 1988, p. 8.

Amendments and corrections
June 30, 1988	See Art. 1
February 9, 1988	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 350/88 of 5 February 1988 derogating from the quality standards for sweet peppers for the 1988 marketing year