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RÈGLEMENT (CEE) No 35/88 DE LA COMMISSION

du 5 janvier 1988

rectifiant le règlement (CEE) no 2161/87 en ce qui concerne le montant de l'aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), contient des dispositions quant aux méthodes permettant de déterminer l'aide à la production;

considérant que le règlement (CEE) no 2161/87 de la Commission (4) a fixé notamment pour la campagne 1987/1988 le montant de l'aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe; qu'il convient de corriger certains éléments pris en compte lors de la détermination du montant de l'aide; que la correction, favorable aux opérateurs, doit prendre effet au début de la campagne 1987/1988;

considérant que le comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 2161/87, le montant de l'aide à la production de « 52,224 Écus » par 100 kilogrammes poids net pour les raisins secs sultanines de la catégorie 4 est remplacé par le montant de « 60,924 Écus » par 100 kilogrammes poids net.

Le complément de l'aide est versé sur demande de l'opérateur.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987.

(3) JO no L 123 du 9. 5. 1984, p. 25.

(4) JO no L 202 du 23. 7. 1987, p. 36.

Amendments and corrections
August 31, 1988	See 387R2161
January 8, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2
September 1, 1987	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 35/88 of 5 January 1988 correcting Regulation (EEC) No 2161/87 in regard to the amount of the production aid for sultanas and currants