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RÈGLEMENT (CEE) No 25/88 DE LA COMMISSION

du 28 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3904/87 de la Commission (2),

vu le règlement (CEE) no 985/86 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3466/87 (4), et notamment son article 7 bis,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 2409/86 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3658/87 (6), fixe la date à laquelle le beurre mis en vente par l'organisme d'intervention doit être entré en stock; que, afin de permettre la poursuite du programme, il convient d'avancer la date d'entrée en stock du beurre d'une teneur en matière grasse inférieure à 82 %;

considérant, toutefois, que le présent règlement ne doit être applicable qu'à compter du 7 janvier 1988 afin que la vente à un prix déterminé du beurre visée à l'article 25 du règlement (CEE) no 2409/86 porte encore sur le beurre entré en stock avant le 1er mai 1985;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 2409/86, la date du « 1er mai 1985 » est remplacée par celle du « 1er octobre 1985 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 7 janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987.

(3) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 1.

(4) JO no L 329 du 20. 11. 1987, p. 8.

(5) JO no L 208 du 31. 7. 1986, p. 29.

(6) JO no L 343 du 5. 12. 1987, p. 18.

Amendments and corrections
April 9, 1988	Implicitly repealed by 388R0944
January 7, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 25/88 of 28 December 1987 amending Regulation (EEC) No 2409/86 on the sale of intervention butter intended in particular for incorporation in compound feedingstuffs