Council Directive 88/320/EEC of 9 June 1988 on the inspection and verification of Good Laboratory Practice (GLP)
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Directive 1999/12/CE de la Commissiondu 8 mars 1999portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31999L0012, 23 mars 1999
Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseildu 11 février 2004concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)(Version codifiée)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004L0009, 20 février 2004
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Rectificatif à la directive 88/320/CEE du Conseil, du 9 juin 1988, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL), 31988L0320R(01), 6 juillet 1988
Directive du Conseildu 7 juin 1988concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)(88/320/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,vu la proposition de la CommissionJO no C 13 du 17. 1. 1987, p. 5.,en coopération avec le Parlement européenJO no C 156 du 15. 6. 1987, p. 190, et JO no C 122 du 9. 5. 1988.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 232 du 31. 8. 1987, p. 1.,considérant que l'application d'un mode d'organisation normalisé et de conditions de planification, d'exécution, d'enregistrement et de diffusion des études de laboratoire pour les essais non cliniques sur produits chimiques visant la protection de l'homme, des animaux et de l'environnement, ci-après dénommés "bonnes pratiques de laboratoire" (BPL), contribue à assurer les États membres de la qualité des résultats d'essais obtenus;considérant que, dans l'annexe 2 de sa décision du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données sur l'évaluation des produits chimiques, le conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté des principes en matière de bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptés dans la Communauté et sont précisés dans la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiquesJO no L 15 du 17. 1. 1987, p. 29.;considérant que, lors de la réalisation des essais sur les produits chimiques, il est souhaitable de ne pas gaspiller les ressources en main-d'œuvre spécialisée et en laboratoires d'essai par la nécessité de reproduire les essais en raison de différences existant entre les pratiques de laboratoires des différents États membres; que ceci vaut, en particulier, pour la protection des animaux, qui exige que le nombre d'expériences effectuées sur ceux-ci soit limité conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres, relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiquesJO no L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.; que la reconnaissance mutuelle des résultats d'essais obtenus à l'aide de méthodes normalisées et reconnues est une condition essentielle de la réduction du nombre des expériences exécutées dans ce domaine;considérant que, pour faire en sorte que les résultats d'essais émanant des laboratoires d'un État membre soient également reconnus par les autres États membres, il est nécessaire de prévoir un système harmonisé de vérification des études et d'inspection des laboratoires, permettant d'assurer que ces derniers travaillent dans le respect des BPL;considérant que les États membres désignent les autorités chargées d'exercer le contrôle de conformité aux BPL;considérant qu'un comité constitué de membres nommés par les États membres aiderait la Commission dans l'application technique de la présente directive et participerait à ses efforts visant à encourager la libre circulation des marchandises par la reconnaissance mutuelle, par les États membres, des procédures de contrôle de la conformité aux BPL; que le comité institué par la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesJO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1/67., modifiée en dernier lieu par la directive 87/432/CEEJO no L 239 du 21. 8. 1987, p. 1., peut être utilisé à cette fin;considérant que ledit comité peut non seulement aider la Commission dans l'application de la présente directive, mais aussi contribuer à l'échange d'informations et d'expériences dans ce domaine,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: