Council Directive 88/77/EEC of 3 December 1987 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous pollutants from diesel engines for use in vehicles Basic information CELEX number: 31988L0077Official Journal: JOL_1988_036_R_0033_005 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 16, 1987 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Deadline: Date of end of validity: Modified by Modified by: Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 1. Libre circulation des marchandises - A. Véhicules à moteur
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detail Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - XI. MARCHÉ INTÉRIEUR ET SERVICES FINANCIERS - C. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - I. VÉHICULES À MOTEUR
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detail Directive 91/542/CEE du Conseil du 1er octobre 1991 modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules
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detail Directive 1999/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil
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detail All documents based on this document: Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis undefined TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS, CHAPTER 1: THE INSTITUTIONS, SECTION 2: THE COUNCIL, ARTICLE 149 EuroVoc Vocabulary Market approval Approximation of laws Technical barriers Motor vehicle Diesel fuel Environmental standard Combustion gases Environment Internal market - Principles Monitoring of atmospheric pollution Motor vehicles