RÈGLEMENT (CEE) N° 4000/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) No 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) No 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) No 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) No 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) No 2771/75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) No 1475/86 (4), selon les termes de la nomenclature combinée;

que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) No 2771/75 est modifié comme suit:

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«

Article premier

1. L'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs régit les produits suivants:

Code NC

Désignation des marchandises

a)

0407 00 11

0407 00 19

0407 00 30

aa

a

s

OEufs de volailles de basse-cour, en coquille, frais conservés ou cuits

b)

0408 11 10

0408 19 11

0408 19 19

0408 91 10

0408 99 10

aa

A

A

A

a

A

A

A

s

OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur moulés, congelés, ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires

2. Au sens du présent règlement sont considérés comme:

a) «oeufs en coquille», les oeufs de volaille de basse-cour en coquille, frais, conservés ou cuits autres que les oeufs à couver visés au point b);

b) «oeufs à couver», les oeufs de volaille de basse-cour à couver;

c) «produits entiers», les oeufs d'oiseaux dépourvus de leur coquille, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants; propres à des usages alimentaires;

d) «produits séparés», les jaunes d'oeufs d'oiseaux même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants; propres à des usages alimentaires;

e) «trimestre», une période de trois mois débutant le 1er février, le 1er août ou le 1er novembre.»

2)

L'annexe I est remplacé par l'annexe ci-jointe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

SPA:L377UMBF18.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 460 mm; 120 Zeilen; 3166 Zeichen;

Bediener: MARL Pr.: C;

Kunde: 40800 Frankreich 18 L 377

(1) JO No L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO No L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO No L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.

(4) JO No L 133 du 21. 5. 1986, p. 39.

ANNEXE «ANNEXE I

Code NC

Désignation des marchandises

ex 0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de cacao

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

ex 1901

Préparations alimentaires de produits des positions 0401 à 0404 contenant de la poudre de cacao, non dénommées ni comprises ailleurs

ex 1902 11 00

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées contenant des oeufs

ex 1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées contenant du cacao

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

ex 1905 20

-Pain d'épices

ex 1905 30

-Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes

ex 1905 40 00

-Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

ex 1905 90 40

ex 1905 90 50

ex 1905 90 60

ex 1905 90 90

aa

A

a

A

s

-autres

ex 2105 00

Glaces de consommation, contenant du cacao

ex 2208 90

Boissons spiritueuses contenant des oeufs ou du jaune d'oeuf

ex 3502 10

-Ovalbumine:

--autre:

ex 3502 10 91

---séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

ex 3502 10 99

---autre»

SPA:L377UMBF19.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 270 mm; 73 Zeilen; 1626 Zeichen;

Bediener: MARL Pr.: C;

Kunde: L 377 FR 19 - 40800