RÈGLEMENT (CEE) N° 3997/87 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 2358/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3768/85 (4), selon les termes de la nomenclature combinée;

que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) N° 2358/71 est modifié comme suit:

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Il est établi, dans le secteur des semences, une organisation commune des marchés qui régit les produits suivants:

>TABLE>

2.

L'annexe est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

SPA:L377UMBF14.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 755 mm; 126 Zeilen; 3837 Zeichen;

Bediener: MARL Pr.: C;

Kunde: 40800 Frankreich 14

(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO N° L 246 du 5. 11. 1971, p. 1.

(4) JO N° L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

ANNEXE

«ANNEXE

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