RÈGLEMENT (CEE) N° 3940/87 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1987

modifiant les règlements (CEE) N° 103/76, (CEE) N° 104/76, (CEE) N° 105/76, (CEE) N° 2203/82 et (CEE) N° 3117/85 du Conseil, (CEE) N° 3321/82, (CEE) N° 3510/82, (CEE) N° 3598/83, (CEE) N° 3611/84, (CEE) N° 254/86 et (CEE) N° 314/86 de la Commission

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,

considérant que, compte tenu de l'instauration d'une nomenclature combinée des marchandises, basée sur le système harmonisé, la nomenclature tarifaire reprise au règlement (CEE) N° 3796/81 du Conseil (2) a été modifiée, à partir du 1er janvier 1988, conformément à cette nomenclature par le règlement (CEE) N° 3759/87 du Conseil (3);

considérant que, dès lors, il y a lieu de modifier certains règlements d'application du règlement (CEE) N° 3796/81,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements repris dans le titre sont modifiés conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

SPA:L373UMBF02.95

FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 254 mm; 30 Zeilen; 1689 Zeichen;

Bediener: UTE0 Pr.: A;

Kunde: 40735 Montan Frankreich

(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO N° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.

(3) JO N° L 359 du 21. 12. 1987, p. 1.

ANNEXE

Modifications des règlements d'application du règlement (CEE) N° 3796/81

VIII. Le règlement (CEE) N° 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3396/85 (2), est modifié comme suit:

1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Des normes de commercialisation sont fixées pour les espèces suivantes de poisson de mer relevant de la position 0302 de la nomenclature combinée, à l'exception de chair de poissons:

- Harengs de l'espèce Clupea harengus

- Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

- Aiguillats (Squalus acanthias)

- Roussettes (Scyliorhinus spp.)

- Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

- Morues de l'espèce Gadus morhua

- Lieus noirs (Pollachius virens)

- Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

- Merlans (Merlangus merlangus)

- Lingues (Molva spp.)

- Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus

- Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus

- Anchois (Engraulis spp.)

- Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

- Merlus de l'espèce Merluccius merluccius

- Cardines (Lepidorhombus spp.)

- Castagnoles (Brama spp.)

- Baudroies (Lophius spp.)»

2) À l'annexe B:

- «Hareng» est remplacé par «Harengs de l'espèce Clupea harengus»;

- «Sardine» est remplacé par «Sardines de l'espèce Sardina pilchardus»;- «Roussette» est remplacé par «Roussettes (Scyliorhinus spp.)»;

- «Aiguillat» est remplacé par «Aiguillats (Squalus acanthias)»;

- «Rascasse du Nord ou sébaste» est remplacé par «Rascasses du Nord ou sébastes

(Sebastes spp.)»;

- «Cabillaud» est remplacé par «Morues de l'espèce Gadus morhua»;

- «Lieu noir» est remplacé par «Lieus noirs (Pollachius virens)»;

- «Églefin» est remplacé par «Églefins (Melanogrammus aeglefinus)»;

- «Merlan» est remplacé par «Merlans (Merlangus merlangus)»;

- «Lingue» est remplacé par «Lingues (Molva spp.)»;

- «Maquereau/Maquereau espagnol» est remplacé par «Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus»;

- «Anchois» est remplacé par «Anchois (Engraulis spp.)»;

- «Plie ou carrelet» est remplacé par «Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)»;

- «Merlu» est remplacé par «Merlus de l'espèce Merluccius merluccius»;

- «Cardine» est remplacé par «Cardines (Lepidorhombus spp.)»;

- «Castagnole» est remplacé par «Castagnoles (Brama spp.)»;

- «Baudroie» est remplacé par «Baudroies (Lophius spp.).

VIII. Le règlement (CEE) N°104/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises (Crangon crangon), les crabes tourteau (Cancer pagurus) et les langoustines (Nephrops norvegicus) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3118/85 (2), est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Des normes de commercialisation sont fixées pour:

- les crevettes grises de l'espèce Crangon crangon, relevant des sous-positions 0306 23 31 ou 0306 23 39 de la nomenclature combinée,

- les crabes tourteau (Cancer pagurus), relevant de la sous-position 0306 24 30 de la nomenclature combinée,

- les langoustines (Nephrops norvegicus), relevant de la sous-position 0306 29 30 de la nomenclature combinée,

en présentation vivant, frais, réfrigéré ou cuit à l'eau ou à la vapeur.»

VIII. Le règlement (CEE) N° 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche (3), est modifié comme suit:

À l'article 1er paragraphe 2, «03.01 à 03.03» est remplacé par «0301 à 0307».

IIIV. Le règlement (CEE) N° 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3512/82 de la Commission (5), est modifié comme suit:

L'annexe est remplacée par le texte suivant:

VIII. «ANNEXE

>TABLE>

SPA:L373UMBF03.95

FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 520 mm; 142 Zeilen; 5339 Zeichen;

Bediener: UTE0 Pr.: A;

Kunde: 40735 L 373

IIIV. Le règlement (CEE) N° 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), est modifié comme suit:

Le terme «sardines», repris dans le libellé ou dans le texte est remplacé par «sardines de l'espèce Sardina pilchardus».

IIVI. Le règlement (CEE) N° 3321/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, établissant les modalités d'application relative à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 4101/86 (3), est modifié comme suit:

L'annexe I est remplacée par le texte suivant:

VIII. «ANNEXE I

>TABLE>

IVII. Le règlement (CEE) N° 3510/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons (4), est modifié comme suit:

1) les mots «thon» ou «thons» figurant dans le titre ou le texte (à l'exception de l'annexe) sont remplacés par «poissons des genres Thunnus et Euthynnus»;

2) dans le titre de la partie I de l'annexe le mot «thon» est remplacé par «poissons des genres Thunnus et Euthynnus».

VIII. Le règlement (CEE) N° 3598/83 de la Commission, du 20 décembre 1983, relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 2326/86 (6), est modifié comme suit:

A. La partie I de l'annexe est remplacée par le texte suivant:

VIII. A. «I. .

«I. Produits de l'annexe I lettre A du règlement (CEE) N° 3796/81

1.

Plies ou carrelets

(Pleuronectes platessa)

l'ensemble des marchés de

Esbjerg/Thyboroen

Lowestoft

Hambourg

IJmuiden

Zeebrugge

Figueira da Foz

Póvoa do Varzim

Matosinhos

VIII.

VIII. A. «I. .

2.

Harengs de l'espèce

Clupea harengus

l'ensemble des marchés de

l'ensemble des marchés de

l'ensemble des marchés de

Boulogne-sur-Mer

Bremerhaven/Cuxhaven

Fehmarn/Kiel/Maasholm

Hirtshals/Skagen

Killybegs

Lerwick

l'ensemble des marchés de

Mallaig/Oban/Ullapool/

Stornoway

Rossaveal

l'ensemble des marchés de

Scheveningen/IJmuiden

3.

Morues de l'espèce

Gadus morhua

l'ensemble des marchés de

l'ensemble des marchés de

Aberdeen/Peterhead

Boulogne-sur-Mer

Bremerhaven/Cuxhaven

l'ensemble des marchés de

Heiligenhafen/Kiel

l'ensemble des marchés de

Esbjerg/Thyboroen

l'ensemble des marchés de

Grimsby/Hull

Howth

IJmuiden

Ostende

San Sebastiàn

La Coruña

Vigo

4.

Sardines de l'espèce

Sardina pilchardus:

a) de l'Atlantique

La Turballe

Saint-Guénolé

Santa Eugenia de Riveira

Sada

Vigo

Matosinhos

Peniche

Figueira da Foz

Olhão

Portimão

b)

de la Méditerranée

Kavala

l'ensemble des marchés de

Ancône/Cesenatico

l'ensemble des marchés de

Chioggia/Porto Garibaldi

Marseille

Patras

Port-Vendres

Salerno

Salonique

Sciacca

Sète

Trapani

Viareggio

Castellón

Tarragona

5.

Églefins

(Melanogrammus

aeglefinus)

l'ensemble des marchés de

l'ensemble des marchés de

Aberdeen/Peterhead

Boulogne-sur-Mer

Bremerhaven/Cuxhaven

l'ensemble des marchés de

Grimsby/Hull

l'ensemble des marchés de

Hanstholm/Thyboroen

IJmuiden

Killybegs

Lorient

Ostende

6.

Lieus noirs

(Pollachius virens)

l'ensemble des marchés de

l'ensemble des marchés de

Aberdeen/Peterhead

Boulogne-sur-Mer

Bremerhaven/Cuxhaven

l'ensemble des marchés de

Grimsby/Hull

l'ensemble des marchés de

Hirtshals/Skagen

IJmuiden

Lorient

7.

Maquereaux

de l'espèce

Scomber scombrus

Boulogne-sur-Mer

Castletownbere

Concarneau

Douarnenez

Falmouth

l'ensemble des marchés de

Hirtshals/Skagen

IJmuiden

Killybegs

l'ensemble des marchés de

Mallaig/Ullapool

Newlyn

Pirée

Plymouth

Bermeo

La Coruña

Vigo

Olhão

Setúbal

Matosinhos

Portimão

Peniche

8.

Maquereaux

de l'espèce

Scomber japonicus

Punta Umbria

Adra

Olhão

Setúbal

Matosinhos

Portimão

Peniche

9.

Aiguillats et roussettes

(Squalus acanthias

et Scyliorhinus spp.)

l'ensemble des marchés de

Boulogne-sur-Mer

Bremerhaven/Cuxhaven

Fleetwood

Grimsby

IJmuiden

Lorient

Lowestoft

Ostende

Lisboa

Sesimbra

Nazaré

Matosinhos

Figueira da Foz

Portimão

10.

Rascasses du Nord

ou sébastes

(Sebastes spp.)

l'ensemble des marchés de

Boulogne-sur-Mer

Bremerhaven/Cuxhaven

Ostende

11.

Merlans

(Merlangus

merlangus)

l'ensemble des marchés de

Aberdeen/Peterhead

Boulogne-sur-Mer

IJmuiden

Lorient

SPA:L373UMBF3A.96

FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 775 mm; 256 Zeilen; 5228 Zeichen;

Bediener: UTE0 Pr.: C;

Kunde: 40735 L 373

VIII.

A.

VIII. A. "I. .

12.

Lingues (Molva spp.)

l'ensemble des marchés de

l'ensemble des marchés de

Aberdeen/Peterhead

Bremerhaven/Cuxhaven

IJmuiden

Lorient

Newlyn

Ostende

13.

Anchois

(Engraulis spp.)

l'ensemble des marchés de

l'ensemble des marchés de

Ancône/Cesenatico

Chioggia/Porto Garibaldi

Kavala

Patras

Pirée

Port-Vendres

Saint-Jean-de-Luz

Salerno

Salonique

Sciacca

Trapani

Viareggio

Adra

Barbate

Bermeo

Guetaria

Tarragona

Figueira da Foz

Matosinhos

Portimão

Setúbal

Olhão

14.

Merlus de l'espèce

Merluccius merluccius

Ayr

La Rochelle

Lorient

La Coruña

Marín

Vigo

Pasajes

Ondarroa

Algeciras

Olhão

Matosinhos

Lisboa

Póvoa do Varzim

Setúbal

15.

Cardines

(Lepidorhombus spp.)

Concarneau

Le Guilvinec

Douarnenez

IJmuiden

l'ensemble des marchés de

Aberdeen/Peterhead

Newlyn

Ondarroa

La Coruña

Vigo

Póvoa do Varzim

Matosinhos

Figueira da Foz

16.

Castagnoles

(Brama spp.)

Vigo

Santa Eugenia de Riveira

Sesimbra

Olhão

Setúbal

Lisboa

17.

Baudroies

(Lophius spp.)

Concarneau

Le Guilvinec

Lorient

Zeebrugge

IJmuiden

l'ensemble des marchés de

Aberdeen/Peterhead

Newlyn

Ondarroa

Avilés

La Coruña

Vigo

Marín

Peniche

Matosinhos

Lagos

Póvoa do Varzim

Sesimbra

Figueira da Foz

Vila Real de Santo

António»

B.

Dans la partie V de l'annexe:

1) au point 2: le nom «Todarodes sagittatus» est remplacé par «Ommastrephes sagittatus»;

2)

au point 5: «Octopus spp.» est ajouté après «Octopus».

C.

Dans la partie VI de l'annexe, «Toutes espèces de thon» est remplacé par «Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus».

IIIX. Le règlement (CEE) N° 3611/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 4104/86 (2), est modifié comme suit:

L'annexe est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces et formes de présentation des calmars congelés

>TABLE>

IIIX. Le règlement (CEE) N° 254/86 de la Commission, du 4 février 1986, établissant les modalités d'application relatives à la suppression progressive des restrictions quantitatives applicables dans les États membres autres que l'Espagne et le Portugal pour les conserves de sardines et de thon en provenance de l'Espagne (1), est modifié comme suit:

À l'article 2:

- «sardines relevant de la sous-position 16.04 D» est remplacé par «sardines de l'espèce Sardina pilchardus relevant de la position 1604»,

- «thon relevant de la sous-position 16.04 E» est remplacé par «thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus, relevant de la position 1604».

IIXI. Le règlement (CEE) N° 314/86 de la Commission, du 11 février 1986, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche (2), est modifié comme suit:

L'annexe I est remplacée par le texte suivant:

XIII. «ANNEXE I

>TABLE>

SPA:L373UMBF3B.96

FF: 1UFR; SETUP: 01; Hoehe: 778 mm; 220 Zeilen; 4561 Zeichen;

Bediener: UTE0 Pr.: C;

Kunde: 40735 L 373 Frankreich 3 B

(1) JO N° L 20 du 28. 1. 1976, p. 29.

(2) JO N° L 322 du 3. 12. 1985, p. 1.

(1) JO N° L 20 du 28. 1. 1976, p. 35.

(2) JO N° L 297 du 9. 11. 1985, p. 3.

(3) JO N° L 20 du 28. 1. 1976, p. 39.

(4) JO N° L 235 du 10. 8. 1982, p. 4.

(5) JO N° L 368 du 28. 12. 1982, p. 35.

(1) JO N° L 297 du 9. 11. 1985, p. 1.

(2) JO N° L 351 du 11. 12. 1982, p. 20.

(3) JO N° L 379 du 31. 12. 1986, p. 11.

(4) JO N° L 368 du 28. 12. 1982, p. 27.

(5) JO N° L 357 du 21. 12. 1983, p. 17.

(6) JO N° L 202 du 25. 7. 1986, p. 23.

(1) JO N° L 333 du 21. 12. 1984, p. 41.

(2) JO N° L 379 du 31. 12. 1986, p. 17.

(1) JO N° L 31 du 6. 2. 1986, p. 13.

(2) JO N° L 39 du 14. 2. 1986, p. 8.

Amendments and corrections
June 18, 2009	Implicitly repealed by 32009R0492
January 1, 1988	Entry into force - See Art 2