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RÈGLEMENT (CEE) No 3824/87 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 828/87 fixant les produits éligibles à l'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son ar- ticle 6 bis paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 828/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2790/87 (4), a prévu l'achat à l'intervention des quartiers arrière de certaines catégories, qualités et présentations de viande définies sur base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, établie par le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil (5); que, vu l'évolution du marché durant cette période de l'année, il est plus approprié de procéder aux achats de quartiers avant; que, à cet effet, il y a lieu de remplacer l'annexe dudit règlement;

considérant que la présentation conjointe du quartier avant et du quartier arrière provenant de la même demi-carcasse est de nature à faciliter les contrôles de l'organisme d'intervention relatifs au respect des prescriptions en matière de qualité et de classification des présentations de viande; qu'il y a lieu de prévoir la possibilité, pour les organismes d'intervention, d'exiger, dans un tel but, une présentation conjointe des deux quartiers;

considérant que, afin d'éviter, à la suite du passage des achats de quartiers arrière aux quartiers avant, que des carcasses entières soient offertes en deux étapes à l'intervention, il y a lieu de rendre obligatoire la présentation conjointe desdits quartiers en vue de leur prise en charge;

considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 828/87 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

« 6. Sur demande de l'organisme d'intervention concerné, l'opérateur présente à ce dernier, conjointement avec le quartier avant offert, le quartier arrière provenant de la même demi-carcasse. Toutefois, les quartiers avant pris en charge au cours de la semaine du 21 au 25 décembre 1987 doivent avoir fait l'objet d'une présentation conjointe avec le quartier arrière, ce dernier étant exclu de l'intervention. »

2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 48 du 17. 2. 1987, p. 1.

(3) JO no L 80 du 24. 3. 1987., p. 8.

(4) JO no L 268 du 19. 9. 1987, p. 16.

(5) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3.

ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

Productos elegibles para la intervención

Produkter, der er kvalificeret til intervention

Interventionsfaehige Erzeugnisse

Proïónta epiléxima gia tin parémvasi

Products eligible for intervention

Produits éligibles à l'intervention

Prodotti ammissibili all'intervento

Produkten die in aanmerking komen voor interventie

Produtos elegíveis para a intervenção

BELGIQUE/BELGIË

- Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes:

- Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben:

- Catégorie A classe U2 / Categorie A klasse U2

- Catégorie A classe U3 / Categorie A klasse U3

- Catégorie A classe R2 / Categorie A klasse R2

- Catégorie A classe R3 / Categorie A klasse R3

- Catégorie A classe O2 / Categorie A klasse O2

- Catégorie A classe O3 / Categorie A klasse O3

DANMARK

- Forfjerdinger, udskaaret med 5 ribben, idet slag og bryst bliver siddende paa forfjerdingen:

- Kategori A klasse R2

- Kategori A klasse R3

- Kategori A klasse O2

- Kategori A klasse O3

- Kategori C klasse R3

- Kategori C klasse O3

DEUTSCHLAND

- Vorderviertel, auf 8 Rippen quergeschnitten:

- Kategorie A, Klasse U2

- Kategorie A, Klasse U3

- Kategorie A, Klasse R2

- Kategorie A, Klasse R3

ELLADA

- Emprósthia tetartimória eftheías tomís me 8 plevrés:

- Katigoría A klási R2

- Katigoría A klási R3

- Katigoría A klási O2

- Katigoría A klási O3

ESPAÑA

- Cuartos delanteros, corte a 5 costillas, incluida la falda:

- Categoría A, clase U2

- Categoría A, clase U3

- Categoría A, clase R2

- Categoría A, clase R3

- Categoría A, clase O2

- Categoría A, clase O3

FRANCE

- Quartiers avant, découpe à 5 côtes, le caparaçon faisant partie du quartier avant:

- Catégorie A classe U2

- Catégorie A classe U3

- Catégorie A classe R2

- Catégorie A classe R3

- Catégorie A classe O2

- Catégorie A classe O3

- Catégorie C classe U2

- Catégorie C classe U3

- Catégorie C classe U4

- Catégorie C classe R3

- Catégorie C classe R4

- Catégorie C classe O3

IRELAND

- Forequarters, straight cut at 10th rib:

- Category C class U3

- Category C class U4

- Category C class R3

- Category C class R4

- Category C class O3

ITALIA

- Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa parte del quarto anteriore:

- Categoria A classe U2

- Categoria A classe U3

- Categoria A classe R2

- Categoria A classe R3

- Categoria A classe O2

- Categoria A classe O3

LUXEMBOURG

- Quartiers avant, découpe à 5 côtes, le caparaçon faisant partie du quartier avant:

- Catégorie A classe R2

- Catégorie A classe O2

- Catégorie C classe R3

- Catégorie C classe O3

NEDERLAND

- Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben:

- Categorie A klasse R2

- Categorie A klasse R3 UNITED KINGDOM

A. Great Britain

Forequarters, straight cut at 10th rib:

- Category C class U2

- Category C class U3

- Category C class U4

- Category C class R3

- Category C class R4

B. Northern Ireland

Forequarters, straight cut at 10th rib:

- Category C class U3

- Category C class U4

- Category C class R3

- Category C class R4

- Category C class O3

Amendments and corrections
April 4, 1989	See 387R0828
December 21, 1987	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3824/87 of 18 December 1987 amending Regulation (EEC) No 828/87 specifying products in the beef and veal sector which are eligible for buying in