*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3457/87 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 1987

abrogeant le règlement (CEE) no 1075/87 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1075/87 de la Commission (2), arrêtait la pêche du lieu noir dans les eaux des divisions CIEM VII, VIII, IX, X; Copace 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni à partir du 17 avril 1987;

considérant que l'Irlande a transféré au Royaume-Uni, le 30 octobre 1987, 390 tonnes de lieu noir dans les eaux des divisions CIEM VII, VIII, IX, X; Copace 34.1.1 (zone CE); que la pêche du lieu noir dans les eaux des divisions CIEM VII, VIII, IX, X; Copace 34.1.1 (zone CE) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 1075/87 de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1075/87 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 104 du 16. 4. 1987, p. 23.

Amendments and corrections
November 20, 1987	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
November 20, 1987	See Text

Commission Regulation (EEC) No 3457/87 of 18 November 1987 repealing Regulation (EEC) No 1075/87 concerning the stopping of fishing for saithe by vessels flying the flag of the United Kingdom