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RÈGLEMENT (CEE) no 3288/87 DE LA COMMISSION

du 30 octobre 1987

abrogeant le règlement (CEE) no 3166/87 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3166/87 de la Commission (2) arrêtait la pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE) et IV par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark à partir du 12 octobre 1987;

considérant que la république fédérale d'Allemagne a transféré au Danemark, le 21 octobre 1987, 1 500 tonnes de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE) et IV; que la pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE) et IV par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark devrait par conséquent être autorisé; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 3166/87,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3166/87 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 301 du 24. 10. 1987, p. 18.

Amendments and corrections
November 1, 1987	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
November 1, 1987	See Text

Commission Regulation (EEC) No 3288/87, of 30 October 1987, repealing Regulation (EEC) No 3166/87 concerning the stopping of fishing for cod by vessels flying the flag of Denmark