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RÈGLEMENT (CEE) No 1653/87 DE LA COMMISSION

du 12 juin 1987

modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que les normes de qualité pour les pommes et les poires de table sont fixées par le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1130/86 (4); que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent l'énumération d'un certain nombre de variétés; qu'il convient d'adapter cette énumération aux variétés dont les caractéristiques correspondent aux définitions qui y sont établies;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans les normes de qualité pour les pommes et les poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71, au tableau A (critères de coloration concernant les pommes), la variété « Alkmene » est ajoutée dans le groupe C à la suite de la variété « Mantet rouge ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 46.

(3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 1.

(4) JO no L 103 du 19. 4. 1986, p. 23.

Amendments and corrections
July 1, 1989	See 371R1641
July 1, 1987	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1653/87 of 12 June 1987 amending Regulation (EEC) No 1641/71 as regards the quality standards for apples and pears