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RÈGLEMENT (CEE) No 1278/87 DE LA COMMISSION

du 7 mai 1987

rectifiant le règlement (CEE) no 1213/87 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en qui concerne les choux-fleurs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2),

considérant que le règlement (CEE) no 1213/87 de la Commission (3) a fixé pour le mois de mai 1987 les montants à retenir comme éléments de calcul pour la détermination des prix auxquels s'effectuent les opérations d'intervention; que les montants ainsi retenus correspondent aux niveaux des prix de base et d'achat fixés pour la campagne de commercialisation 1986/1987, mais adaptés aux choux-fleurs « couronnés », de la catégorie de qualité I; qu'une vérification a fait apparaître que, dans les versions allemande et grecque, une erreur s'est glissée dans la définition du produit,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au deuxième considérant et au paragraphe 2 de l'article 1er du règlement (CEE) no 1213/87:

- dans la version allemande, l'expression « mit Blaettern » est remplacée par « gestutzt »,

- dans la version grecque, l'expression « me fýlla » est remplacée par « me fýlla komména se stefáni ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mai 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 46.

(3) JO no L 115 du 1. 5. 1987, p. 33.

Amendments and corrections
May 31, 1987	See Text
May 8, 1987	Entry into force - Date pub. See Art 2
May 1, 1987	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1278/87 of 7 May 1987 correcting Regulation (EEC) No 1213/87 laying down precautionary measures in the fruit and vegetable sector, with respect to cauliflowers