DIRECTIVE DU CONSEIL du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (87/432/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dange- reuses(1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/431/CEE de la Commission(2), et notamment ses articles 19 et 21,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992 ; que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ;

considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses complétée par des renseignements sur les procédures de classification et d'étiquetage de chaque substance ; que l'examen de la liste a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ; qu'il est notamment nécessaire de modifier la classification et l'étiquetage de certaines substances, de clarifier certaines désignations, de corriger certains numéros Cas (Chemical Abstract Service) et d'inscrire d'autres substances sur la liste ;

considérant que le comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, institué par l'article 20 de la directive 67/548/CEE, a émis un avis défavorable sur le projet de mesures que la Commission lui a soumis,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article premier

L'annexe I (Liste des substances dangereuses) de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit :

1)La désignation, le numéro Cas, la classification et l'étiquetage des substances suivantes sont remplacés par ceux qui figurent à l'annexe I de la présente directive :

No 006-008-00-0 No 006-019-00-0 No 602-005-00-9 No 602-042-00-0 No 602-045-00-7 No 602-046-00-2 No 602-047-00-8 No 602-048-00-3 No 602-049-00-9 No 603-023-00-X No 605-001-00-5 No 605-001-01-2 No 605-001-02-X No 606-019-00-6 No 612-036-00-X No 612-037-00-5 No 612-041-00-7 No 613-011-00-6 No 650-007-00-3 2)Les substances qui figurent à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées.

Article 2

Les États membres adoptent et publient avant le 1er avril 1988 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1988 au plus tard.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 3 août 1987.

Par le ConseilLe présidentK. E. TYGESEN

(1)JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.

(2)JO no L 247 du 1. 9. 1986, p. 1.