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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 23 avril 1987

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux pour ce qui est de l'olaquindox

(87/244/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/243/CEE (2), et notamment son article 7,

considérant que, conformément à l'ordonnance du 8 avril 1987 du président de la Cour de justice des Communautés européennes, dans l'affaire 65-87 R, des mesures doivent être prises pour garantir au carbadox le statut d'un additif inscrit à l'annexe II de la directive 70/524/CEE, en attendant l'achèvement de la procédure visant son inscription à l'annexe I de la directive précitée et l'arrêt de la Cour de justice dans cette affaire;

considérant que les mêmes considérations sont applicables au cas de l'olaquindox;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 70/524/CEE, sous la partie J, « Facteurs de croissance », la date du 3. 12. 1986 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30. 11. 1987 sous la position no 3 olaquindox.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 avril 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) Voir p. 34 du présent Journal officiel.