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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 9 mars 1987

modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

(87/181/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/355/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que ladite directive prévoit qu'il y a lieu de modifier régulièrement le contenu de son annexe en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il a été établi que l'utilisation du nitrofène comme produit phytopharmaceutique, et notamment comme herbicide, est susceptible d'avoir des effets préjudiciables à la santé humaine et animale;

considérant qu'il a également été établi que l'utilisation du 1,2-dibromoéthane et du 1,2-dichloroéthane comme produits phytopharmaceutiques, notamment pour la fumigation des végétaux et du sol, est susceptible d'avoir des effets préjudiciables à la santé humaine et animale et d'exposer l'environnement à des risques excessifs,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe de la directive 79/117/CEE, les mots « C. Oxyde d'éthylène » sont remplacés par les mots:

« C. Autres composés

1. Oxyde d'éthylène »

et le texte suivant est ajouté:

« 2. Nitrofène

3. 1,2-dibromoéthane

4. 1,2-dichloroéthane ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard:

- le 1er janvier 1988, en ce qui concerne le nitrofène et le 1,2-dibromoéthane

et

- le 1er juin 1989, en ce qui concerne le 1,2-dichloroéthane.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 1987.

Par le Conseil

Le président

M. EYSKENS

(1) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 36.

(2) JO no L 212 du 2. 8. 1986, p. 33.

Amendments and corrections
June 13, 2011	See 31979L0117
March 12, 1987	Entry into force - Date notif.

Council Directive 87/181/EEC of 9 March 1987 amending the Annex to Directive 79/117/EEC prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances