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RÈGLEMENT (CEE) No 3906/86 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 1986

modifiant le règlement (CEE) no 95/69 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3494/86 (2), et notamment ses articles 1er, 6 et 9,

considérant que le règlement (CEE) no 95/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/85 (4), contient les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs de poule en coquille;

considérant qu'il convient d'adapter ces dispositions conformément à la modification récente du règlement (CEE) no 2772/75 relative à l'exclusion des oeufs couvés de l'utilisation à des fins alimentaires;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 95/69 est modifié comme suit:

1) À l'article 6, la lettre c) du paragraphe 2 et la première phrase de la lettre d) sont supprimées.

2) L'article 9 est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 56.

(2) JO no L 323 du 18. 11. 1986, p. 1.

(3) JO no L 13 du 18. 1. 1969, p. 13.

(4) JO no L 356 du 31. 12. 1985, p. 64.