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RÈGLEMENT (CEE) No 3668/86 DE LA COMMISSION

du 1er décembre 1986

modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) no 1152/86 relatif à des actions de publicité et de promotion en faveur du beurre concentré destiné à la consommation directe

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1338/86 (2), et notamment son article 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1152/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2385/86 (4), a prévu des actions de publicité et de promotion en faveur du beurre concentré destiné à la consommation directe dont le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3157/86 (6), autorise la vente à prix réduit; que l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1152/86 prévoit que l'organisme compétent transmet à la Commission avant le 1er octobre 1986, une copie du contrat signé par lui-même et l'intéressé; que les difficultés rencontrées dans certains États membres pour l'application du règlement (CEE) no 3143/85 sont telles qu'il convient de reporter de deux mois et demi la date limite pour la transmission à la Commission du contrat susvisé;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1152/86, la date du « 1er octobre 1986 » est remplacée par celle du « 16 décembre 1986 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 27.

(3) JO no L 105 du 22. 4. 1986, p. 15.

(4) JO no L 206 du 30. 7. 1986, p. 23.

(5) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(6) JO no L 294 du 17. 10. 1986, p. 8.