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// // / (CEE) No 3636/86 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 1986

modifiant le règlement (CEE) no 1430/86 instaurant une aide au stockage privé des fromages Kefalotyri et Kasseri

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1430/86 de la Commission (3) prévoit qu'il est accordé une aide au stockage privé pour une quantité de 2 500 tonnes de fromages Kefalotyri et Kasseri; qu'il s'avère opportun, compte tenu de la situation du marché, de porter à 3 000 tonnes cette quantité;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 1430/86, la quantité de « 2 500 tonnes » est remplacée par celle de « 3 000 tonnes ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.

(3) JO no L 129 du 15. 5. 1986, p. 26.

Amendments and corrections
March 15, 1987	See 386R1430
November 29, 1986	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 3636/86 of 28 November 1986 amending Commission Regulation (EEC) No 1430/86 introducing private storage aid for Kefalotyri and Kasseri cheeses