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RÈGLEMENT (CEE) No 3467/86 DE LA COMMISSION

du 13 novembre 1986

fixant pour la livre irlandaise un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et en particulier son article 10 paragraphe 2,

considérant que les coefficients monétaires applicables aux importations de raisins secs pour la période du 1er septembre 1986 au 2 novembre 1986 ont été fixés par le règlement (CEE) no 2677/86 (4); que le taux de change agricole de la livre irlandaise a été modifié avec effet au 22 septembre 1986; que par conséquent, le coefficient monétaire applicable à cette monnaie doit être modifié;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 1er du règlement (CEE) no 2677/86, le coefficient applicable à la livre irlandaise sera de 1,073 avec effet au 22 septembre 1986 et jusqu'au 2 novembre 1986.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 159 du 14. 6. 1986, p. 1.

(3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1.

(4) JO no L 244 du 29. 8. 1986, p. 23.