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RÈGLEMENT (CEE) No 2923/86 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 1986

rectifiant le règlement (CEE) no 2409/86 relatif à la vente du beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3790/85 (2), et notamment son article 7 bis,

considérant que le règlement (CEE) no 2409/86 de la Commission (3) a instauré un régime de vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux, que, à la suite d'une erreur matérielle, l'article 6 paragraphe 2 point b) avant-dernière ligne comporte un pourcentage erroné, qu'il convient dès lors de rectifier la disposition concernée en remplaçant le chiffre « 95 % » par le chiffre « 90 % »;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 6 paragraphe 2 point b) les termes « 95 % d'acide pélargonique » sont remplacés par les termes « 90 % d'acide pélargonique ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 3 août 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 169 cu 18. 7. 1968, p. 1.

(2) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 5.

(3) JO no L 208 du 31. 7. 1986, p. 29.

Amendments and corrections
March 11, 1999	See 384R2409
October 9, 1986	Corrected by 31986R2923R(01)
September 24, 1986	Entry into force - Date pub. See Art 2
August 3, 1986	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2923/86 of 23 September 1986 correcting Regulation (EEC) No 2409/86 on the sale of intervention butter intended for incorporation in compound feedingstuffs