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// // / (CEE) No 2736/86 DE LA COMMISSION

du 3 septembre 1986

rectifiant le règlement (CEE) no 2094/86 portant modalités d'application pour l'utilisation d'acide tartrique pour la désacidification de produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone A

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 46 paragraphe 6,

considérant qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur, le texte du règlement (CEE) no 2094/86 de la Commission (3) ne correspondait pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion des vins; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2094/86 est remplacé par le texte suivant:

« 2. Les régions viticoles visées à l'article 46 paragraphe 3 premier alinéa deuxième tiret du règlement (CEE) no 337/79 sont les suivantes:

- Ahr,

- Rheingau,

- Mittelrhein,

- Mosel-Saar-Ruwer,

- Nahe,

- Rheinhessen,

- Rheinpfalz,

- Moselle luxembourgeoise. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable avec effet au 1er septembre 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.

(2) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 39.

(3) JO no L 180 du 4. 7. 1986, p. 17.

Amendments and corrections
July 31, 2000	See 386R2094
September 7, 1986	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
September 1, 1985	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2736/86 of 3 September 1986 rectifying Regulation (EEC) No 2094/86 laying down detailed rules for the use of tartaric acid for deacidification of specified wine products in certain regions of zone A