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RÈGLEMENT (CEE) No 2335/86 DU CONSEIL

du 22 juillet 1986

modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 3667/83 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1303/85 (2), autorise temporairement le Royaume-Uni à importer certaines quantités de beurre néo-zélandais à des conditions particulières jusqu'au 31 décembre 1988 et fixe ces quantités pour les années 1984, 1985 et 1986;

considérant que, à la lumière de la situation actuelle du marché du beurre au Royaume-Uni et des prévisions pour les années suivantes, il est possible de fixer, pour les années civiles 1987 et 1988, les quantités de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande qui peuvent être importées aux conditions particulières prévues par le règlement (CEE) no 3667/83;

considérant que, compte tenu des mesures arrêtées dans le secteur des produits laitiers, il y a lieu de diminuer les quantités qui peuvent être importées en 1987 et 1988 par rapport aux quantités précédemment autorisées;

considérant qu'il faut prévoir que, si la situation du marché du beurre nécessite des changements dans les conditions d'intervention, ces modifications doivent se répercuter sur les prix du beurre néo-zélandais commercialisé dans la Communauté;

considérant que, le règlement (CEE) no 1269/79 du Conseil, du 25 juin 1979, relatif à l'écoulement à prix réduit du beurre destiné à la consommation directe (3), ayant été abrogé par le règlement (CEE) no 1307/85 (4), l'article 4 du règlement (CEE) no 3667/83 se révèle être sans objet; qu'il y a lieu, en conséquence, de le supprimer,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3667/83 est modifié comme suit:

1) à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Le présent régime est applicable du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1988.

Les quantités qui peuvent être importées sont les suivantes:

- 83 000 tonnes au cours de l'année civile 1984,

- 81 000 tonnes au cours de l'année civile 1985,

- 79 000 tonnes au cours de l'année civile 1986,

- 76 500 tonnes au cours de l'année civile 1987,

- 74 500 tonnes au cours de l'année civile 1988. »;

2) à l'article 3 paragraphe 2, les termes « du niveau du prix d'intervention communautaire pour le beurre » sont remplacés par « des conditions d'intervention pour le beurre dans la Communauté »;

3) l'article 4 est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1986.

Par le Conseil

Le président

G. HOWE

(1) JO no L 366 du 28. 12. 1983, p. 16.

(2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 10.

(3) JO no L 161 du 29. 6. 1979, p. 8.

(4) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 15.