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RÈGLEMENT (CEE) No 2043/86 DE LA COMMISSION

du 30 juin 1986

modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 15 paragraphe 5 et son article 16 paragraphe 6,

considérant que la restitution à l'exportation applicable à certains aliments composés à base de céréales destinés au Yémen du Nord a été modifiée d'une manière significative par le règlement (CEE) no 2045/86 de la Commission (3);

considérant que, par suite de l'introduction de cette mesure temporaire, il convient de réduire la période de validité des certificats d'exportation afin d'éviter la perturbation du marché en gestion et de décourager les échanges spéculatifs à long terme;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2042/75 (4) est modifié comme suit:

Le tableau 1 de l'annexe II est remplacé par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.

(3) Voir p. 78 du présent Journal officiel.

(4) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 57.

ANNEXE

« ANNEXE II

DURÉE DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS D'EXPORTATION

A. Secteur des céréales

1.2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Durée de validité // // // // 10.01 B I 10.02 10.03 10.04 10.05 B 10.07 10.01 B II // Froment tendre et méteil Seigle Orge Avoine Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales Froment (blé) dur Autres produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 2727/75 (1) // Jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat // // // // 11.02 A I a) // Gruaux et semoules de blé dur // Jusqu'à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance du certificat // // //

(1) En ce qui concerne les produits de la sous-position 23.07 B I du tarif douanier commun destinés à l'exportation vers le Yémen du Nord, le délai de validité est de trente jours à partir du jour de la délivrance du certificat. »

Amendments and corrections
April 8, 1989	See 375R2042
July 23, 1986	Corrected by 31986R2043R(02)
July 5, 1986	Corrected by 31986R2043R(01)
July 1, 1986	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2043/86 of 30 June 1986 amending Council Regulation (EEC) No 2042/75 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice