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RÈGLEMENT (CEE) No 1984/86 DU CONSEIL

du 24 juin 1986

modifiant le règlement (CEE) no 1578/72 arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l'établissement des prix d'offre franco frontière du maïs hybride destiné à l'ensemencement

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1355/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1355/86 a modifié l'article 6 du règlement (CEE) no 2358/71 en prévoyant qu'un prix de référence doit également être établi pour le sorgho hybride; qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier le règlement (CEE) no 1578/72 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l'intitulé et à l'article 1er du règlement (CEE) no 1578/72, les termes « destiné à l'ensemencement » sont remplacés par les termes « et de sorgho hybride destinés à l'ensemencement ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 juin 1986.

Par le Conseil

Le président

G. BRAKS

(1) JO no L 246 du 5. 11. 1971, p. 1.

(2) JO no L 118 du 7. 5. 1986, p. 1.

(3) JO no L 168 du 26. 7. 1972, p. 1.

Amendments and corrections
July 1, 1995	See 372R1578
July 1, 1986	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1984/86 of 24 June 1986 amending Regulation (EEC) No 1578/72 laying down general rules for fixing reference prices and for determining free-at-frontier offer prices for hybrid maize for sowing