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RÈGLEMENT (CEE) No 1742/86 DE LA COMMISSION

du 4 juin 1986

modifiant le règlement (CEE) no 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de lait écrémé transformé en caséine ou caséinates a été fixé à 8,55 Écus par l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 756/70 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1603/85 (4);

considérant qu'il faut tenir compte de l'évolution des prix des caséines dans le commerce international, exprimés en dollars des États-Unis;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 756/70, le montant de « 8,55 Écus » est remplacé par le montant de « 9,30 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 2 juin 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.

(3) JO no L 91 du 25. 4. 1970, p. 28.

(4) JO no L 155 du 14. 6. 1985, p. 16.

Amendments and corrections
April 1, 1988	See 388R0667
June 5, 1986	Entry into force - Date pub. See Art 2
June 2, 1986	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1742/86 of 4 June 1986 amending Regulation (EEC) No 756/70 on granting aid for skimmed milk processed into casein and caseinates