*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1741/86 DE LA COMMISSION

du 4 juin 1986

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 715/86 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant que le prix de vente du beurre est déterminé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3143/85; que, afin de permettre un écoulement plus important de beurre concentré, il y a lieu d'augmenter la réduction de prix du beurre;

considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit.

1) À l'article 2 paragraphe 1, les termes « 224 Écus » sont remplacés par les termes « 243 Écus ».

2.) À l'article 2 paragraphe 4, les termes « 234 Écus » sont remplacés par les termes « 253 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 65 du 7. 3. 1986, p. 18.

Amendments and corrections
October 17, 1986	Implicitly repealed by 386R3157
June 5, 1986	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1741/86 of 4 June 1986 amending Regulation (EEC) No 3143/85 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter