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RÈGLEMENT (CEE) No 1665/86 DE LA COMMISSION

du 28 mai 1986

modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1365/85 (4), fixe le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de l'aide;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81, le montant de « 150,5 Écus » est remplacé par celui de « 178 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 2 juin 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.

(3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.

(4) JO no L 139 du 27. 5. 1985, p. 20.

Amendments and corrections
April 1, 1988	Implicitly repealed by 388R0442
June 2, 1986	Application - See Art 2
May 30, 1986	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1665/86 of 28 May 1986 amending Regulation (EEC) No 2191/81 as regards the amount of aid for butter