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RÈGLEMENT (CEE) No 1228/86 DU CONSEIL

du 25 avril 1986

fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1er mai au 11 mai 1986

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (3),

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d'une campagne de production déterminée, s'échelonne, en ce qui concerne les choux-fleurs, du mois de mai au mois d'avril de l'année suivante;

considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, il est par conséquent nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ce produit pour la période du 1er mai au 11 mai 1986,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la période du 1er mai au 11 mai 1986, le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs, exprimés en Écus pour 100 kilogrammes nets, sont fixés comme suit:

- prix de base: 21,45,

- prix d'achat: 9,34.

2. Les prix cités au paragraphe 1 se refèrent aux choux-fleurs « en feuilles » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.

Article 2

Les prix visés à l'article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 25 avril 1986.

Par le Conseil

Le président

G. BRAKS

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

(3) Avis rendu le 17 avril 1986 (non encore paru au Journal officiel).

Amendments and corrections
May 11, 1986	See Art. 1
May 1, 1986	Entry into force - See Art 3

Council Regulation (EEC) No 1228/86 of 25 April 1986 fixing the basic price and the buying-in price for cauliflowers for the period from 1 May to 11 May 1986