*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1016/86 DE LA COMMISSION

du 8 avril 1986

modifiant certains règlements du secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'adresse de l'organisme d'intervention espagnol

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 5, 7 paragraphe 3 et 25,

considérant qu'une modification a eu lieu en Espagne en ce qui concerne l'organisme d'intervention compétent; qu'il convient, par conséquent, d'adopter les règlements du secteur de la viande bovine mentionnant l'adresse de cet organisme;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe III du règlement (CEE) no 2226/78 de la Commission (3) et à l'annexe du règlement (CEE) no 985/81 de la Commission (4), le point « ESPAÑA » est remplacé par le texte suivant:

«ESPAÑA:

SENPA (Servicio Nacional de Productos Agrarios)

Calle Beneficiencia 8

28004 Madrid

Teléfonos: 2 22 29 61,

2 22 91 20,

2 21 65 30,

Télex: SENPA 23427 E. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal oficiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 17 mars 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

(3) JO no L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.

(4) JO no L 99 du 10. 4. 1981, p. 38.

Amendments and corrections
May 29, 1998	See 381R0985
April 9, 1986	Entry into force - Date pub. See Art 2
March 17, 1986	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1016/86 of 8 April 1986 amending certain Regulations in the beef and veal sector as regards the address of the Spanish intervention agency