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RÈGLEMENT (CEE) No 269/86 DE LA COMMISSION

du 6 février 1986

prorogeant, pour la campagne 1986, le règlement (CEE) no 300/85 dérogeant aux normes de qualité pour les concombres pour la campagne 1985

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,

considérant que les normes de qualité pour les concombres ont été fixées à l'annexe I/2 du règlement no 183/64/CEE du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 845/76 de la Commission (4); qu'une catégorie III a été définie à l'annexe VII du règlement (CEE) no 1194/69 du Conseil (5); que les normes ne permettent pas la commercialisation de certains calibres qui sont cependant susceptibles de trouver des acheteurs sur le marché;

considérant que les normes de qualité doivent tenir compte de cette situation; qu'il convient dès lors de proroger la dérogation temporaire aux normes de qualité pour les concombres, fixée dans le règlement (CEE) no 300/85 de la Commission (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1986, les dérogations prévues à l'annexe I/2 du règlement no 183/64/CEE par le règlement (CEE) no 300/85 sont maintenues.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 362 du 20. 12. 1985, p. 8.

(3) JO no 192 du 25. 11. 1964, p. 3217/64.

(4) JO no L 96 du 10. 4. 1976, p. 30.

(5) JO no L 157 du 28. 6. 1969, p. 1.

(6) JO no L 33 du 6. 2. 1985, p. 7.

Amendments and corrections
December 31, 1986	See 31985R0300
February 8, 1986	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 269/86 of 6 February 1986 extending for the 1986 marketing year, Regulation (EEC) No 300/85 derogating from the quality standards for cucumbers for the 1985 marketing year