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RÈGLEMENT (CEE) No 66/86 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 1986

prorogeant la surveillance communautaire des importations des oeillets et des roses coupées, originaires de certains pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (3), et notamment son article 10 paragraphe 4,

après consultations au sein du comité prévu à l'article 5 des trois derniers règlements,

considérant que le règlement (CEE) no 3353/75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3673/84 (5), a instauré jusqu'au 31 décembre 1985 une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de certains pays tiers;

considérant que, en ce qui concerne les oeillets et les roses coupées, les raisons qui sont à la base du règlement (CEE) no 3353/75 demeurant valables pour l'essentiel; que, par conséquent, il convient de proroger le régime de surveillance pour ces produits,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3353/75 est modifié comme suit.

1) À l'annexe est supprimée l'origine « Espagne », avec effet au 1er janvier 1986.

2) La date du « 31 décembre 1985 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1986 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1986.

Par la Commission

Willy DE CLERCQ

Membre de la Commission

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 1.

(3) JO no L 195 du 5. 7. 1982, p. 21.

(4) JO no L 330 du 24. 12. 1975, p. 29.

(5) JO no L 340 du 28. 12. 1984, p. 49.

Amendments and corrections
December 31, 1986	See 31975R3353
January 19, 1986	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
January 1, 1986	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 66/86 of 14 January 1986 extending the Community surveillance of imports of certain carnations and cut roses originating in various countries