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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 7 octobre 1986

portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

(86/508/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/265/CEE (2), et notamment son article 11,

considérant que la référence faite à la norme ISO figurant au point 6 des explications de l'annexe I de la directive 77/728/CEE doit être modifiée;

considérant que l'annexe II de la directive 77/728/CEE comporte des dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations, et en particulier des peintures et vernis contenant du plomb; qu'il est nécessaire d'informer les utilisateurs des effets nocifs du plomb pour la santé, et en particulier celle des enfants, et de mettre à leur disposition des peintures et vernis ne contenant qu'une teneur minimale en plomb; que, dans ces conditions, il est opportun de revoir la valeur numérique fixée au point 1 de l'annexe II;

considérant qu'il est nécessaire de réviser ladite valeur numérique dans un délai raisonnable;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 77/728/CEE est modifiée comme suit.

1) À l'annexe II le numéro de référence de la norme ISO figurant au point 6 des explications est remplacé par le numéro suivant: ISO 6713-1984.

2) À l'annexe II le point 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Peintures et vernis contenant du plomb

L'étiquetage de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 est supérieure à 0,25 % (exprimée en poids de métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes:

"Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par les enfants."

Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres, l'indication peut être la suivante:

"Attention! Contient du plomb." »

Article 2

La valeur numérique fixée à l'article 1er point 2 tient compte de la situation présente. En raison de l'évolution des connaissances et des techniques, il est opportun de procéder à sa révision dans un délai de 24 mois à dater de l'adoption de la présente directive et en tout cas au plus tard le 31 décembre 1988.

Article 3

Les États membres adoptent et publient avant le 1er septembre 1987 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juin 1988 au plus tard.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1986.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 303 du 28. 11. 1977, p. 23.

(2) JO no L 147 du 6. 6. 1983, p. 11.