Council Directive 86/415/EEC of 24 July 1986 on the installation, location, operation and identification of the controls of wheeled agricultural or forestry tractors
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Directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseildu 23 septembre 1997modifiant, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, les directives 74/150/CEE, 74/151/CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE, 74/347/CEE, 75/321/CEE, 75/322/CEE, 76/432/CEE, 76/763/CEE, 77/311/CEE, 77/537/CEE, 78/764/CEE, 78/933/CEE, 79/532/CEE, 79/533/CEE, 80/720/CEE, 86/297/CEE, 86/415/CEE et 89/173/CEE du Conseil, 31997L0054, 10 octobre 1997
Directive 2010/22/UE de la Commissiondu 15 mars 2010modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010L0022, 10 avril 2010
Directive du Conseildu 24 juillet 1986relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(86/415/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'AssembléeJO no C 172 du 13. 7. 1981, p. 108.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 189 du 30. 7. 1981, p. 15.,considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues en vertu des législations nationales, concernent, entre autres, l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes;considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10., modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal;considérant que l'harmonisation de ces prescriptions est un facteur de sécurité évident et permet, en ce qui concerne l'emplacement et la symbolisation des commandes, de s'affranchir du problème lié aux inscriptions dans les différentes langues;considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues comporte une reconnaissance entre États membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions communes,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: