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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 4 juin 1986

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(86/300/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/29/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (3);

considérant qu'il est nécessaire de réduire la teneur maximale en cuivre des aliments destinés aux ovins de façon que cette teneur couvre les besoins physiologiques réels des animaux sans pour autant provoquer des effets défavorables sur leur santé;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 1987. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

ANNEXE

À l'annexe I partie I « Oligo-éléments », sous le numéro CEE E 4 « Cuivre-Cu », l'indication « 20 (au total) » figurant dans la colonne « Teneur maximale de l'élément en mg/kg d'aliment complet » au regard des ovins est remplacée par l'indication « 15 (au total) ».

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 39 du 14. 2. 1986, p. 55.

(3) JO no L 245 du 12. 9. 1985, p. 1.